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Conditions du service

Conditions Générales d'Utilisation

Conditions applicables au service de transport animalier Provence Pet Transport, réservé via le site provence-pet-transport.fr.

Dernière mise à jour : 16/09/2026
Sommaire
  • 1. Objet
  • 2. Informations légales
  • 3. Services proposés
  • 4. Tarifs
  • 5. Réservation et paiement
  • 6. Annulation
  • 7. Responsabilité
  • 8. Données personnelles
  • 9. Médiation et litiges
  • 10. Loi applicable

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'usage du site provence-pet-transport.fr ainsi que les prestations de transport animalier proposées par Provence Pet Transport.

Toute demande de devis, réservation ou utilisation du simulateur de tarif implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Informations légales

Raison sociale : Provence Pet Transport

SIRET : 928 942 259 00021

Siège social : Arles, France

Email : contact@provence-pet-transport.fr

Téléphone : 07 81 50 08 55

3. Services proposés

Provence Pet Transport propose le transport d'animaux de compagnie vers un vétérinaire, une clinique, une pension, un refuge ou toute autre destination, partout en France.

  • Transport particulier : tarif standard, disponible pour tous
  • Transport association : tarif préférentiel réservé aux associations, refuges et familles d'accueil, accessible via l'espace professionnel protégé par mot de passe

Le propriétaire de l'animal peut accompagner ce dernier tout au long du trajet s'il le souhaite.

4. Tarifs

Tous les prix sont indiqués en euros TTC. Le tarif d'un trajet se compose d'un forfait de base, d'un coût de déplacement et d'un tarif au kilomètre.

Transport particulier

  • Forfait de base : 14,99 €
  • Tarif kilométrique : 0,75 €/km
  • Supplément intervention de nuit : +15,00 €
  • Attente sur place : 30 premières minutes offertes, puis 7,00 € par palier de 30 minutes

Transport association

  • Forfait de base : 14,99 €
  • Tarif kilométrique : 0,55 €/km

Ce tarif est accordé sur présentation d'un justificatif d'association, de refuge ou de statut de famille d'accueil.

Tarif minimum

Un tarif minimum de 60,00 € est appliqué à chaque trajet, avant suppléments éventuels (intervention de nuit, attente sur place). Ce minimum s'applique aussi bien au tarif particulier qu'au tarif association.

Le tarif affiché par le simulateur en ligne est une estimation. Le tarif définitif est confirmé par téléphone avant toute prestation, en fonction des conditions réelles du trajet.

Provence Pet Transport se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le tarif communiqué au moment de la confirmation de réservation fait foi.

5. Réservation et paiement

La réservation s'effectue par téléphone ou par SMS, à la suite d'une simulation de tarif réalisée sur le site. Aucune réservation n'est considérée comme confirmée tant qu'elle n'a pas fait l'objet d'un accord explicite entre le client et Provence Pet Transport.

Le règlement s'effectue directement auprès du chauffeur, selon les modalités convenues lors de la confirmation (carte bancaire ou espèces).

6. Annulation

Toute annulation doit être signalée dès que possible par téléphone au 07 81 50 08 55. Une annulation tardive (moins de 2 heures avant le trajet prévu) peut donner lieu à la facturation du forfait de base.

7. Responsabilité

Provence Pet Transport ne saurait être tenu responsable en cas de :

  • Force majeure (conditions météorologiques exceptionnelles, accident de la route, etc.)
  • Informations erronées fournies par le client (adresse, horaire, état de santé de l'animal, etc.)
  • Indisponibilité temporaire du service

Le client s'engage à fournir des informations exactes sur l'animal transporté (comportement, besoins particuliers, contre-indications médicales).

8. Données personnelles

Les données transmises via le simulateur ou par téléphone (adresses, numéro de téléphone, détails du trajet) sont utilisées exclusivement pour le traitement de la demande de transport, et ne sont jamais cédées à des tiers.

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en écrivant à contact@provence-pet-transport.fr. Voir également nos mentions légales.

9. Médiation et litiges

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation.

Plateforme européenne de résolution des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

10. Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de Provence Pet Transport.

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